Les honoraires d’avocats sont fixés en prenant en considération la notoriété et l’expérience de l’avocat, la nature et la difficulté de l’affaire. Ils peuvent également tenir compte de la situation particulière du client.

En outre, si un événement non connu ou imprévu à l’origine des relations entre les parties survient, l’avocat doit informer son client de l’augmentation du coût de son intervention.

La seule facturation au résultat est prohibée par le droit français. Cependant, l’avocat et le client peuvent prévoir un honoraire complémentaire à la rémunération des prestations effectuées, en fonction du résultat obtenu ou du service rendu (article 10 de la loi n° 71–1130 du 31 décembre 1971).

1. Une Facturation au forfait

Dans les cas où un budget d'honoraires peut être déterminé par avance, un forfait peut être proposé au client.

2. Une Facturation au temps passé

Dans le cas de dossiers complexes, de consultations et/ou de procédures ne permettant pas de déterminer à l'avance le volume de diligences à effectuer, le tarif horaire convenu est multiplié par le nombre d’heures travaillées dans le dossier du client.

3. Une Facturation au résultat

Pour certains dossiers, il est possible d'envisager un honoraire de résultat. Un tel honoraire ne peut cependant être fixé qu'en complément d'un honoraire initial fixé selon un forfait ou au taux horaire.

4. Créateurs d'entreprises

En cas de mise en place d'une convention visant à accompagner le développement d'une entreprise, des conditions préférentielles peuvent être proposées aux créateurs d’entreprises.