DROIT COLLECTIF

- Négociation collective, élaboration du statut collectif : rédaction et révision d’accords collectifs sur tous les thèmes du droit du travail (durée du travail, astreinte, égalité professionnelle, handicap, droit syndical, protection sociale, rédaction et mise en place de règlements intérieurs).
- Représentation du personnel : organisation des électeurs professionnels, rédaction du protocole d’accord préélectoral, gestion des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT, concentrés aujourd’hui dans une unique instance: le CSE), gestion des mouvements collectifs.
- Restructuration : assistance à chaque étape du projet : stratégie globale, analyse de la motivation économique, rédaction et mise en place du Plan de sauvegarde de l’emploi.

DROIT INDIVIDUEL

- Embauche : rédaction du contrat de travail, fiches de poste, gestion des situations particulières (sous-traitance, intérim, expatriation).
- Exécution du contrat : gestion de tout type de question liée au contrat de travail (congés payés, durée du travail, rémunération, absentéisme, entretien d’évaluation, formation professionnelle, avances sur salaire, avantages en nature).
- Rupture du contrat : gestion de la sortie du salarié, rupture conventionnelle, inaptitude (reclassement), insuffisance professionnelle, motif économique, rupture du contrat d’un salarié protégé.
- Droit disciplinaire : gestion de la procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

- Hygiène et sécurité : accidents du travail, harcèlement.
- Discrimination : appartenance syndicale, sexe, origine ethnique.
- Délit d’entrave : non-respect des règles relatives aux négociations collectives,consultations des instances représentatives du personnel.
- Travail dissimulé : défaut de déclaration, heures supplémentaires non déclarées.